Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous ou les demander en mairie .
Votre dossier doit être déposé en mairie.
- Certificat d’Urbanisme qu’est-ce que c’est? – téléchargement document CERFA
- Demande pour plantation de haies (arbustes ou arbres), distances à respecter
- Déclaration préalable de travaux (DP)qu’est-ce que c’est? – téléchargement document CERFA
- Permis de construire (PC) qu’est-ce que c’est? – téléchargement document CERFA
- Permis d’aménager qu’est-ce que c’est? – téléchargement document CERFA
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager qu’est-ce que c’est? – téléchargement document CERFA
- Permis de démolir qu’est-ce que c’est? – téléchargement document CERFA
- Déclaration d’ouverture de chantier – téléchargement document CERFA
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager qu’est-ce que c’est? – téléchargement document CERFA
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme qu’est-ce que c’est? – téléchargement document CERFA
- Taxe d’aménagement (TA) qu’est-ce que c’est? , (dans la DP ou dans le PC)
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Assainissement collectif des eaux usées
